Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Avant de pénétrer dans un poulailler, la personne autorisée par les Éleveurs doit prendre les mesures de protection sanitaire nécessaires et raisonnables dans les circonstances.
Décision 6368, a. 76; Décision 12414, a. 2.
76. Avant de pénétrer dans un poulailler, la personne autorisée par les Éleveurs de volailles du Québec doit prendre les mesures de protection sanitaire nécessaires et raisonnables dans les circonstances.
Décision 6368, a. 76.
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